La direction des fraudes fait le point, dans un communiqué posté le 22 juin 2015 sur son site internet, sur l'application de la réglementation de l'agriculture biologique.
La DGCCRF (1) a mené 2.802 actions de contrôle dans 1.109 établissements. « Le taux d'anomalies dans l'application de la réglementation biologique a atteint 12,5 %. 255 avertissements, 13 injonctions, 21 procès-verbaux et 4 mesures de police administrative ont été émis. »
« Les prélèvements font apparaître la présence résiduelle de pesticides non autorisés (5 % des échantillons) ou de piperonyl butoxide ou PBO (3,5 %). Des traces de pesticides non autorisés ont été décelées dans du thé (Chine), du couscous (Italie), de l'avoine (France), des raisins secs (Turquie), des courgettes (France), des lentilles (France), de la salade (France), des clémentines (France), des tomates (Espagne) et du pavot (Turquie). Neuf prélèvements contenant du PBO ont été déclarés « à surveiller ».
« Les contrôles ont relevé diverses infractions à la réglementation relative à l'agriculture biologique. Les principales d'entre elles sont les suivantes :
- un défaut persistant d'adhésion au système de contrôle ;
- des mentions d'étiquetage non respectées chez certains opérateurs (en particulier les commerçants non sédentaires) : absence de logo conforme et des mentions obligatoires ou du pourcentage d'ingrédients agricoles biologiques, etc. ;
- des produits conventionnels vendus en tant que produits biologiques ;
- une présentation trompeuse de produits ou de commerces : des volailles non certifiées bio mais nourries avec des aliments bio, l'utilisation du préfixe bio pour une marque d'aliments non biologiques pour animaux, la confusion entre produits biologiques et produits locaux en restauration commerciale ;
- des présentations confuses, voire trompeuses pour la commercialisation de produits biologiques sur internet : confusion des produits bio certifiés avec des produits sans traitement ou issus de l'agriculture écologique et responsable, annonce en page d'accueil de la vente de produits issus de l'agriculture biologique et vente sur le même site de produits n'en relevant pas ;
- le non-respect des conditions de production. »
Enfin, les enquêteurs ont relevé certaines anomalies dans les contrôles effectués par les organismes certificateurs. Ces anomalies ont été signalées à l'Inao (2) dans le cadre du protocole d'échange.
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(1) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
(2) Institut national de l'origine et de la qualité.
