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Aide alimentaire aux démunis

Exonération fiscale des dons agricoles (Stéphane Le Foll)

Publié le lundi 25 novembre 2013 - 16h06

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Les Restos du Cœur, qui lançaient lundi leur 29e campagne hivernale, ont obtenu du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, l'assurance pour « la fin de l'année » d'une exonération fiscale pour les dons du secteur agricole, comme ils le réclamaient.

 

Venu participer à l'ouverture de cette 29e campagne dans un centre d'accueil des Restos à Paris, Stéphane Le Foll a annoncé qu'une circulaire fiscale était en préparation et serait « opérationnelle à la fin de l'année » pour inciter les agriculteurs à faire des dons de produits aux associations d'aides alimentaires comme les Restos.

 

Confrontés à une nouvelle hausse des bénéficiaires et à une baisse des aides européennes, les Restos du Cœur réclamaient cette mesure d'élargissement de la loi Coluche au don en nature du secteur agricole, parfois confronté à des surplus de production. « Nous voulons trouver de nouvelles sources d'approvisionnement », souligne Olivier Berthe, président des Restos du Cœur.

 

La loi Coluche accorde actuellement aux particuliers une réduction d'impôt de 75 % de leurs dons financiers. Mais pour les agriculteurs, « c'est compliqué, surtout s'ils font un don de blé ou de lait, par exemple. Car le produit ne peut pas être donné comme ça, il doit être transformé », explique M. Berthe.

 

« On dit oui à l'idée qu'on puisse avoir des dons de produits agricoles, favorisés par une fiscalité avantageuse », a expliqué Stéphane Le Foll, rappelant qu'il s'agissait d'une « idée de Jean-Michel Lemétayer », l'ancien président de la FNSEA, décédé brutalement cet été. « Le Premier ministre s'était engagé à mettre un place un tel dispositif » en septembre lors du salon international de l'élevage (Space) à Rennes, a ajouté le ministre.

 

Selon son entourage, la circulaire, qui viendra des services de Bercy, devra établir « comment la défiscalisation sera répartie sur les différents acteurs de la chaîne de transformation » (agriculteurs, collecteurs, transformateurs) « pour que ce ne soit pas uniquement le dernier maillon de la chaîne qui en profite ».

 

Après 960.000 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l'hiver 2012-13, l'association créée par Coluche en 1985 a la « quasi-certitude » que le seuil symbolique du million de bénéficiaires sera franchi cet hiver.

 


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