Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 20 mai, l'amende de près de 60 millions d'euros infligée en 2010 au groupe Roullier dans le cadre d'une entente sur le marché des phosphates destinés à l'alimentation animale.
Petit rappel des faits : en 2010, la Commission européenne avait infligé des amendes d'un montant de 175,65 millions d'euros à six groupes de producteurs qui « avaient participé à une entente sur les prix et s'étaient partagés le marché des phosphates destinés à l'alimentation animale pendant plus de 30 ans ». Dans le cadre de cette entente, « les entreprises concernées se sont réparties des quotas de vente par région et par client et ont coordonné les prix ainsi que, dans certains cas, les conditions de vente », rappelle le Tribunal de l'UE dans un communiqué du 20 mai.
« Le groupe Roullier, dont Timab Industries est la filiale, s'est vu infliger une amende de 59,85 millions d'euros pour avoir participé à cette entente de 1993 à 2004. Contrairement aux autres groupes impliqués dans l'entente (1), le groupe Roullier n'a pas souhaité conclure une transaction avec la Commission après avoir pris connaissance du montant approximatif de l'amende que la Commission entendait lui infliger. La conclusion d'une telle transaction vise à simplifier la procédure, les entreprises concernées admettant leur participation à l'entente et acceptant des engagements obligatoires en échange d'une réduction de 10 % du montant de l'amende. La Commission a donc appliqué la procédure ordinaire à l'encontre du groupe Roullier. »
« Pas d'erreurs dans le calcul de l'amende »
« Le groupe Roullier a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne pour demander l'annulation de la décision de la Commission et une réduction de l'amende. Le groupe Roullier reproche notamment à la Commission de lui avoir appliqué une amende plus élevée que le maximum de la fourchette envisagée lors des discussions en vue de la transaction. »
« Par arrêt de ce jour [du 20 mai 2015, ndlr], le Tribunal rejette le recours du groupe Roullier et confirme ainsi l'amende infligée par la Commission. » Selon le Tribunal, « la Commission a correctement instruit le dossier lors des discussions transactionnelles, a mené une analyse et une appréciation correctes des pratiques anticoncurrentielles reprochées au groupe Roullier et n'a pas commis d'erreurs dans le calcul du montant de l'amende. »
(1) Il s'agit du groupe Kemira (Yara Phosphates Oy, Yara Suomi Oy et Kemira Oy), de la société Tessenderlo Chemie, du groupe Ercros (Ercros SA et Ercros Industriel SA), du groupe FMC (FMC Foret SA, FMC Netherlands B.V. et FMC Corporation) et du groupe formé par la société Quimitécnica.com-Comércia e Indústria Química et sa société mère José de Mello SGPS.
