La « choc de simplification » voulu par le président de la République se concrétise : la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel le lendemain. Elle comprend notamment la disposition du permis unique. Son objectif est de faciliter et surtout d'accélérer l'installation d'éoliennes terrestres et d'unités de méthanisation.
Ce permis unique sera dans un premier temps expérimenté durant trois ans et ce dans plusieurs régions. Il fondra l'ensemble des autorisations préfectorales – le permis de construire, l'autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), l'autorisation de défrichement notamment – en un seul et même permis.
Alors que le nombre de MW éoliens raccordés est en recul de près de 15 % en 2013 par rapport à 2012, que le rythme du nombre d'unités de méthanisation agricole en fonctionnement est inférieur aux objectifs du plan gouvernemental EMAA (énergie méthanisation autonomie azote), et que l'incertitude plane toujours sur la pérennité des tarifs d'achat, ce texte, par la simplification administrative qu'il porte, doit permettre, espère l'Elysée, d'accélérer les projets et de diminuer leur coût, mais aussi d'atteindre les objectifs que la France s'est fixée pour 2020.
POPEY16
jeudi 16 janvier 2014 - 18h23
vive l eolien encore une anomalie ecologique les jours sans vent il n y aura pas d electricite donc des usines au chomage pas de chauffage pas d eau les responsables n ont pas beaucoup reflechi.c est le redressement improductif* Message