Un décret du ministère de l'Agriculture, daté du 19 mai 2015 et paru au Journal Officiel le 21 mai, précise les conditions d'accès au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole. Il définit également les modalités d'organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme.
Parmi les nouveautés, les candidats obtenant la certification par la voie scolaire ou de l'apprentissage, peuvent désormais réaliser des périodes de formation dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Le décret introduit également le certificat de fin d'études professionnelles agricoles, pour les candidats ajournés ayant obtenu une moyenne au moins égale à 8 sur 20. Bien qu'il ne délivre pas le diplôme d'aptitude professionnelle agricole, et donc la capacité agricole, il permet de valoriser les acquis en attestant du niveau de formation.
Ce décret entre en vigueur au 1er septembre 2015. Il est inapplicable aux candidats entrés en formation avant cette date, ou à ceux qui entreront en formation « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » à compter du 1er septembre. Les anciennes dispositions leur resteront applicables.
