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Etats-généraux de l’agriculture

Stéphane Le Foll annonce des exceptions agricoles en matière de fiscalité

Publié le vendredi 21 février 2014 - 18h17

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Le ministre a conclu vendredi les Etats-généraux de l'agriculture, une journée de débat organisée par la FNSEA, JA, l'APCA et la CNMCCA (Coop de France, la MSA, Groupama). « Ce n'est pas une conclusion mais le début d'un processus », a souligné Stéphane Le Foll, rappelant tout de même que « la réflexion a déjà commencé ». Et de souligner le bilan du gouvernement : loi sur la consommation (avec la possibilité de revoir les contrats en cas de hausse des coûts de production), baisse du coût du travail (CICE, bientôt les cotisations familiales...), exonérations reconduites concernant l'emploi des saisonniers, loi d'avenir (recherche, enseignement...), travail de réflexion en cours sur les filières... Il a aussi confirmé que l'impact de la contribution climat-énergie (CCE) serait neutralisé pour les secteurs de l'agriculture pendant les trois prochaines années et que les conséquences de l'écotaxe sur l'agriculture seraient prises en compte. Il a également annoncé qu'il y aurait dorénavant un représentant du monde agricole à l'Autorité de la concurrence.

 

Il a aussi rappelé le bilan européen du gouvernement : Pac, Smic allemand (7,75 €/h dès le 1er juillet 2014 dans les abattoirs puis 8,75 €/h dès décembre 2015 ; on part parfois de 3,50 €/h), harmonisation des règles concernant les travailleurs détachés, reconnaissance des interprofessions...

 

Le travail se poursuit entre les ministères et la profession. Le 17 mars, un comité en charge de l'exportation doit être créé pour coordonner les actions vis-à-vis des exportateurs et « ouvrir des perspectives », notamment pour la filière bovine. Il a également annoncé un travail pour améliorer l'efficacité de la DPA (dotation pour aléas), dans le cadre de la loi de finances. En matière de simplification administrative, il a rappelé les avancées en matière d'ICPE (installations classées) ou de méthanisation (il y a deux ans, la France comptait 90 méthaniseurs, elle en a ajourd'hui 130 et 140 sont en projet en 2014). Interpelé par Xavier Beulin, Stéphane Le Foll a rappelé au président de la FNSEA que sur les 72 propositions de simplification formulées par la profession, une trentaine devait déjà être à l'œuvre et 10 ou 15 en discussion.

 

Il s'est également dit favorable à une meilleure coordination des actions entre FranceAgriMer et la profession, au côté du ministère, comme l'a demandé le président de la FNSEA. Il a aussi approuvé le partenariat financier public-privé que propose Xavier Beulin « pour assurer l'investissement de demain ».

 

Le ministre a enfin rappelé que, malgré les difficultés, il ne faut pas occulter les réalités économiques de la France, rappelant les bons chiffres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie. « Malgré des pertes de parts de marché, nous restons une grande puissance. »

 

De son côté, Xavier Beulin a salué « les bonnes intentions » des ministres présents (notamment Stéphane Le Foll et Philippe Martin), fustigeant le zèle de certains fonctionnaires... Très applaudi, il a demandé qui était le patron. « Nous retrouvons beaucoup de nos demandes dans l'interview de François Hollande [accordé à La France Agricole, ndlr]. J'espère qu'il est le patron ». Concernant les demandes de la profession, il a promis d'être « tenace ». « Dès demain, un comité de suivi sera mis en place pour voir comment tout cela évolue : notre responsabilité, celle du gouvernement, celle des collectivités et celle des consommateurs qui doivent aussi être responsables dans leur acte d'achat », a déclaré le président de la FNSEA.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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