La mise en œuvre, par FranceAgriMer, de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016 fait l'objet d'une circulaire publiée le 22 octobre au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.
Cette circulaire vise à préciser la procédure relative aux différents dossiers de demandes liées aux fonds opérationnels (FO) ainsi qu'aux déclarations obligatoires que doivent réaliser les structures reconnues au titre de l'OCM fruits et légumes.
