« Le 29 décembre dernier [2010], le gouvernement a profité de la trêve des confiseurs pour publier un arrêté reconduisant l'homologation du dispositif de cotisation volontaire obligatoire (CVO) applicable aux producteurs de lait [Journal officiel du 29 décembre 2010] », accuse la Confédération paysanne dans un communiqué du 3 janvier 2010.
« Le ministre, en agissant en catimini pendant la trêve de Noël, conforte l'hégémonie de la FNSEA dans les orientations économiques et politiques des filières agricoles », reproche le syndicat.
En effet, cette CVO est prélevée chez tous les producteurs à hauteur de 1,22 €/1.000 l de référence pour faire fonctionner l'interprofession laitière, « alors qu'un seul syndicat agricole, la FNSEA représentée par la FNPL, siège au collège des producteurs », rappelle la Confédération paysanne.
Cette dernière, qui revendique son entrée dans l'interprofession, « avait exprimé au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, son souhait de consulter l'accord interprofessionnel et le projet d'arrêté. Elle n'a pas obtenu de réponse ».
Lire l'article :
- Interprofession laitière : la cotisation au Cniel fixée à 1,662 euro par 1.000 litres de lait (JO) (29 décembre 2010)
