Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi, le rapport de Corinne Lepage relatif à la « possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire ». Des motifs environnementaux sont invoqués.
La Commission européenne a proposé, dans un projet de directive, d'octroyer aux États membres le droit d'interdire les OGM pour tout motif (socio-économique, éthique ou moral), excepté les motifs relatifs à la santé ou à l'environnement, qui devraient rester de la compétence exclusive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
De son côté, le Parlement européen estime que « le projet de directive reste assez évasif sur les raisons admises pour une telle interdiction ». Pour lever cette incertitude juridique, porteuse de conflits commerciaux internationaux, les eurodéputés demandent, via le rapport Lepage, que soient explicitement mentionnés les motifs environnementaux. Ainsi, un Etat pourra interdire la culture d'OGM du fait de leur résistance aux pesticides ou de leur propagation, ou au nom de la protection de la biodiversité.
Le Parlement fait valoir que l'impact socio-économique pourrait constituer un motif légitime d'interdiction, par exemple lorsque les risques de contamination des cultures traditionnelles ou biologiques ne peuvent pratiquement pas être maîtrisés.
Les eurodéputés estiment encore que « tous les États membres doivent prendre des mesures pour éviter la contamination d'OGM dans l'agriculture conventionnelle ou biologique, et assurer que les auteurs de tels incidents soient tenus responsables financièrement », indique le Parlement dans un communiqué.
Des contrôles de sécurité effectués par l'UE ainsi qu'une autorisation européenne resteront la condition sine qua non pour autoriser la culture d'OGM. Bien que la proposition ne modifie pas ce processus, les députés ont rappelé à la Commission que les lignes directrices devraient être améliorées.
Seuls un maïs et une pomme de terre génétiquement modifiés ont actuellement l'autorisation d'être cultivés au sein de l'UE, et la majeure partie des États membres ne cultivent pas ces variétés à l'échelle commerciale. L'Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Allemagne et le Luxembourg ont fait valoir une « clause de sauvegarde » inscrite dans la directive actuelle de l'UE (2001) afin d'interdire expressément la culture de certains OGM.
Le rapport Lepage, adopté par 548 voix pour, 84 voix contre et 31 abstentions, va maintenant faire l'objet d'un débat au Conseil européen, avant que celui-ci ne recherche un compromis avec le Parlement, dans le cadre de la codécision législative.
Téléchargez le rapport Lepage.
