Le jeudi 10 septembre 2015, le verdict a été rendu par la cour d'appel de Lyon dans le procès opposant Paul François à Monsanto. Celle-ci a donné raison à cet agriculteur, confirmant la décision prise en première instance, et condamnant le géant de l'agrochimie. L'agriculteur charentais, intoxiqué en 2004 par un herbicide de la firme (Lasso), avait lancé une procédure contre Monsanto il y a maintenant huit ans.
« C'est une grande première, une décision exemplaire, historique, que ce soit en France, en Europe et peut-être même ailleurs dans le monde. C'est la première fois, à mon sens, qu'un fabricant de pesticides est condamné pour avoir intoxiqué un agriculteur et qu'il sera condamné à indemniser cet agriculteur de ce préjudice. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui écarte tous les arguments soulevés par Monsanto qui n'hésitait pas à dire que l'accident n'avait pas eu lieu, que l'intoxication n'était pas prouvée... Il y a bien une faute de Monsanto dans son obligation d'information des utilisateurs. Et nous reviendrons devant le tribunal pour obtenir l'indemnisation des préjudices dans l'année qui vient », a indiqué Maitre Lafforgue, avocat de Paul François.
« C'est l'ouverture d'une brèche importante dans la responsabilité des fabricants de pesticides, a ajouté maitre Lafforgue. Aujourd'hui, tous les agriculteurs qui ont contracté des maladies liées aux pesticides doivent pouvoir obtenir une indemnisation. »
« Il y aura un avant et un après ce procès »
« Je crois qu'il s'agit d'une décision historique, et j'espère que ça fera tache d'huile dans d'autres pays, a convenu Paul François. Il y a encore aujourd'hui trop de produits dangereux sur le marché. Les politiques ne pourront pas dire : “On ne savait pas.” Il faut que tout le monde rebondisse sur cette décision pour dire stop ! »
Toutefois, l'agriculteur s'attend à ce Monsanto continue « sa stratégie d'acharnement » et forme un pourvoi en cassation contre cette décision. « Je les vois mal s'arrêter là, a-t-il fait part avec émotion. Je m'attends à ce que le combat continue mais, simplement, on ne reviendra pas sur le fond. Et je retiens que ça valait le coup de se battre. Cela prouve que même un simple citoyen peut dénoncer le comportement de ces firmes. Et je crois que maintenant on ne pourra plus dire : les pesticides ne sont pas dangereux pour les utilisateurs. Je pense qu'il y aura un avant et un après ce procès, et que cela servira pour d'autres, du moins je l'espère ! »
Pour Monsanto, cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et est contredite par les éléments de preuve fournis par le plaignant. La firme se dit confiante dans la qualité de ses produits et indique examiner avec la plus grande rigueur toutes les questions concernant leur sécurité. « Le produit désherbant Lasso et son étiquetage ont d'ailleurs été approuvés conformément à la règlementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans », explique Monsanto, qui va examiner au cours des prochains jours la motivation de la décision de la cour d'appel afin de préparer un pourvoi devant la Cour de cassation.
MONSANTO est un criminel qui s'ignore
vendredi 11 septembre 2015 - 10h45
Il est triste de constater qu'il a fallu 40ans de mise sur le marché pour éventuellement dire que les pesticides ou d'autres produits sont dangereux. Combien de malades, combien de morts,faut il,avant qu'un simple citoyen confonde Monsanto ou d'autres firmes. Mais hélas pour Paul François le combat n'est pas fini contre cette société si puissante. Ces criminels ont toujours le méme argument de défence,"l'accident n'a pas eu lieu" ou " l'intoxication par ce produit n'est pas prouvé" Si on accepte uniquement l'argument que ce n'est qu'une faute de Monsanto qui a mal informé les utilisateurs pour gagner ce procés,rien ne sera vraiment résolu dans l'utilisation de ces produits dangereux,qu'il faudrait retirer immédiatement de la vente. Alors de par le monde d'autres personnes continuerons d'étre victimes,et d'empoisonner la terre en voulant bien faire leur métier de paysans. Après ce procés,il suffira à Monsanto de mentionner sur tout les bidons,à la maniére de ce qui se fait pour les paquets de cigarettes que ce produit est dangereux,qu'il tue et mettre la photo de faux malades ou de faux morts et le probléme sera réglé pour Monsanto... Ansi le résultat de vente et d'utilisation de ce produit restera le méme,avec pour certains utilisateurs un peu plus de précautions... Se rappeler l'amiante produit reconnu dangereux depuis les années vingt. Depuis cette date nous n'avons cesser de l'utiliser à grande échelle dans toutes sortes de produits jusque dans les années soixante en France. Sur des milliers de victimes pour la plus part anonymes,peu de plaignants ont gagnés leurs procés. Loin d'étre interdit de part le monde l'amiante n'a jamais si bien marché grace au pays émergeants. A croire que pour ces gens cela n'est pas dangereux,a moins que nous considérions que leurs vies n'a pas de prix et qu'elles sont sans valeur puisque nous exploitons ces personnes pire que des esclaves, dans des conditions encore plus dangereuses qu'autrefois afin de produire tout ce dont nous avons besoin.... Il serait temps que la mondialisation interdise tout ce qui est dangereux pour les hommes et la vie sur terre. Pour de l'argent,avec l'accord de nos dirigeants,notre société accepte l'inacceptable,c'est à dire tuer insidieusement des gens dans la plus grande discrétion et en les réduisant progressivement à la misére et au silence. Un grand bravo pour la victoire de Paul François contre Monsanto,mais qu'allons nous faire pour le soutenir dans la durée. Son combat est aussi le notre ne l'oublions pas.....