accueil  Accueil / Actualités / Statut de l'animal : des « êtres vivants doués de sensibilité » (députés)

Statut de l'animal

Des « êtres vivants doués de sensibilité » (députés)

Publié le vendredi 31 octobre 2014 - 10h35

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer



L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 30 octobre 2014 au soir, une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.

 

Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'Hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.

 

L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par Jean Glavany (PS), député des Hautes-Pyrénées et ancien ministre de l'Agriculture, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, un ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.

 

 

La FNSEA a eu gain de cause

 

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA qui craignait qu'elle « ne remette en cause la pratique de l'élevage ».

 

Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013. 

 

« La FNSEA, que je connais bien, et [...] les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité », s'est réjoui M. Glavany.

 

 

Jean Glavany satisfait, pas Laurence Abeille

 

L'écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d'une « modification cosmétique » de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d'accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu'ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale, qui prépare une proposition de loi sur le statut de l'animal.

 

Mais le gouvernement, la rapporteure socialiste Colette Capdevielle, l'UMP, l'UDI ont désapprouvé les amendements écologistes. « Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l'air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil constitutionnel », a objecté M. Glavany. « Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens », a jugé l'UMP Jacques Myard, inquiet de « conséquences économiques ».

 

 

L'UMP également déboutée

 

Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus de l'UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l'article sur l'animal avec le motif affiché d'éviter tout « flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l'élevage ».

 

« Cela viderait quelque peu le texte voté », a opposé la rapporteure, qui a aussi réaffirmé que « le régime juridique des animaux reste inchangé et que les règles régissant leur propriété continueront à s'appliquer. » L'UMP Frédéric Lefebvre s'est dit opposé à l'amendement de ses collègues, après avoir salué dans l'article tel que rédigé « un premier pas qui doit nous rassembler ».

 

La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant, non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.

 

 

A lire : « Un animal bien traité peut-il être encore mangé ? » (Safagr'idées)

 


Ces articles peuvent également vous intéresser :

> Financement participatif : Le crowdfunding a de l'avenir en agriculture (Safagr'idées) - Publié le 05 novembre 2014

> Réforme territoriale : Le Sénat veut 15 Régions - Publié le 31 octobre 2014

> : 3562 - Publié le 31 octobre 2014

> Statut de l'animal : En discussion jeudi soir à l'Assemblée nationale - Publié le 29 octobre 2014

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK