La Commission européenne a adopté jeudi un projet de décision concernant un accord commercial bilatéral entre l'UE et le Maroc pour les produits du secteur agroalimentaire. Celui-ci va à présent être transmis au Conseil et au Parlement européen pour approbation.
« L'accord, renforcera la position des exportateurs européens sur le marché marocain » et « représente un intérêt offensif important pour l'UE », a mis en avant Bruxelles, dans un communiqué.
Le projet prévoit une libéralisation totale par étapes dans les dix années à venir, pour les produits transformés sauf pour les pâtes alimentaires, qui feront l'objet d'une limitation quantitative. Dans le secteur des produits agricoles, l'accord permettra une libéralisation immédiate correspondant à 45 % de la valeur des exportations de l'UE, ce chiffre passant à 70 % dans les dix ans.
« Le secteur des fruits et légumes, des conserves alimentaires, des produits laitiers et des oléagineux bénéficieront pleinement d'une libéralisation totale », précise la Commission.
Les exportations de l'UE pour ces trois secteurs ont atteint près de 1,03 milliard d'euros durant la période 2007-2009.
Les secteurs des fruits et légumes et des produits de la conserverie de l'UE, à l'exception des fèves, des amandes douces, des pommes et des concentrés de tomate (pour lesquels des contingents tarifaires ont été négociés) seront entièrement libéralisés dans les dix ans, détaille Bruxelles.
Les produits laitiers de l'UE bénéficieront d'un accès complètement libéralisé au marché marocain, à l'exception du lait liquide et du lait entier en poudre.
Pour les produits les plus sensibles qui ne font pas l'objet d'une libéralisation complète, comme les viandes, les charcuteries, le blé, l'huile d'olive, les pommes et le concentré de tomate, le Maroc a amélioré les conditions d'accès à son marché sous la forme de contingents tarifaires.
Du côté de l'Union européenne, l'accord répond aux concessions marocaines en prévoyant la libéralisation immédiate de 55 % des importations en provenance du Maroc.
« Les améliorations des concessions dans le secteur des fruits et légumes, lequel constitue 80 % des importations de l'UE, ont tenu compte des sensibilités particulières, avec pour objectif une intégration des exportations marocaines sur le marché de l'Union et la promotion des complémentarités entre les systèmes de production », explique la Commission européenne.
À cet effet, les plans de production ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, à savoir les tomates, les fraises, les courgettes, les concombres, l'ail et les clémentines. Les concessions consenties pour ces produits ont été faites sous forme de contingents tarifaires. Il convient de souligner que le système des prix d'entrée a été maintenu pour tous les produits.
L'UE et le Maroc ont également convenu d'ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques. En outre, l'accord prévoit des dispositions sur le respect des obligations internationales en ce qui concerne les aspects sanitaires et phytosanitaires.
