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Viticulture

Arrêtés relatifs aux plantations de vignes AOC et à la production de vins de pays

Publié le mardi 20 janvier 2009 - 18h29

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Deux arrêtés du 7 janvier 2009, définissant les conditions de plantation et de replantation de vignes d'appellation ou en zone de production vin de pays, sont parus mardi au Journal officiel (JO du 20 janvier 2009).

Le premier arrêté définit, pour la campagne 2008-2009, les contingents d'autorisation de plantation, de replantation, de plantation nouvelle de vignes et de replantation anticipée destinée à la production de vins à appellation d'origine.

Le deuxième arrêté définit, pour la même campagne, les conditions d'attribution des contingents d'autorisation de plantation en vue de produire des vins de pays. Les viticulteurs jeunes agriculteurs pourront, après notification de leur autorisation, s'en prévaloir dès la décision du préfet de leur juridiction, précise Viniflhor (office du vin). Pour les autres, l'autorisation se fera sous réserve préalable d'achat de leurs droits de plantation.

Ces décisions interviennet dans le cadre de la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole.

A télécharger:

B.V.


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