Publié le lundi 29 octobre 2012 - 16h45
Un arrêté du 17 octobre 2012, publié au Journal officiel du 28 octobre 2012, fixe les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ».
Ce texte annule et remplace l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 relatif aux siège, composition et règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.
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