Publié le lundi 23 juin 2014 - 16h35
La Coordination rurale s'indigne dans un communiqué lundi 23 juin d'une « énième décision qui porte directement atteinte à l'activité agricole ».
En effet, une récente décision de la Cour de cassation conforte le droit des voisins de se plaindre des nuisances générées par les exploitants.
« Tous les agriculteurs sont visés. Avec l'urbanisation massive des campagnes de ces trente dernières années, ce phénomène est devenu un véritable fléau pour une profession sous pression constante », analyse le syndicat.
La Coordination rurale informe réclamer depuis plus de dix ans, « la modification du dispositif législatif afin de permettre aux agriculteurs de ne pas voir pétrifiés leurs modes d'exploitation ».
« D'ailleurs cette proposition figure parmi la centaine d'amendements transmis par la CR aux députés en vue de l'étude de la loi d'avenir agricole en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale les 23 et 24 juin prochains », indique la Coordination rurale.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres