Publié le vendredi 01 mars 2013 - 17h11
Une circulaire du ministère de l'Agriculture précise les conditions d'octroi de la PMTVA (prime à la vache allaitante) pour la campagne de 2013. Elles sont identiques à l'an passé. Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT entre le 1er mars et le 15 mai 2013 (toute demande après le 10 juin 2013 sera irrecevable). La demande peut être faite sur Telepac.
Le montant de la PMTVA est de 150 € par animal éligible pour la partie communautaire, qui subit ensuite une modulation de 10 %. S'ajoute la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) d'un montant indicatif de 50 € pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 € par vache primée à partir de la 41e vache.
Une avance, d'un montant égal à 60 % du montant de la PMTVA et de la PNSVA, pourra être accordée à partir du 16 octobre de l'année civile.
Tous les éleveurs qui déposent une demande PMTVA et qui disposent de surface agricoles doivent déposer une déclaration de surfaces au plus tard le 15 mai 2013.
A télécharger :
S.B.
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