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/ Actualités / Documents d'actualité / Photovoltaïque : la DGEC explique les articles 3 et 4 du décret suspensif
Publié le jeudi 06 janvier 2011 - 19h29
Conscient du manque de clarté des articles 3 et 4 du décret suspensif du 9 décembre 2010 sur le photovoltaïque, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a précisé son interprétation du texte dans une lettre à la présidente du directoire d'ERDF.
Téléchargez la lettre de la DGEC à ERDF. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Photovoltaïque : la direction de l'énergie et du climat explique les articles 3 et 4 du décret suspensif
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