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/ Actualités / Documents d'actualité / Directive nitrates/Programmes d'action : le projet de décret et d'arrêtés en projet
Publié le mercredi 15 juin 2011 - 14h54
Les projets de décret et d'arrêtés interministériels relatifs aux programmes d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole sont soumis depuis le 6 juin 2011 à une consultation publique sur le site internet du ministère de l'Ecologie.
Projet de décret relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Projet d'arrêté relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole Projet d'arrêté...
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