Publié le jeudi 11 mars 2010 - 18h18
Une circulaire du 10 mars 2010 du ministère de l'Agriculture précise le dispositif « agriculteurs en difficulté », notamment les modalités de mise en œuvre du plan de redressement. Elle apporte des modifications à certaines fiches de la circulaire du 3 juin 2009.
A télécharger : • La circulaire du 10 mars 2010 relative au dispositif « Agriculteurs en difficulté » DGPAAT/SDEA/C2010-3024) • La circulaire du 3 juin 2009 (DGPAAT/SDEA/C2009-3062)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres