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/ Actualités / Documents d'actualité / Agriculture biologique/Bilan de santé : une circulaire précise les conditions d'octroi du soutien
Publié le vendredi 26 mars 2010 - 16h16
Une circulaire du 22 mars 2010 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique » en France métropolitaine, mise en œuvre dans le cadre de l'article 68 du réglement européen du 19 janvier 2009.
A télécharger : • Circulaire du 22 mars 2010 (DGPAAT/SDEA/C2010-3028)
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