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Aides couplées 2010

Circulaire du 25 mai 2010 sur les conditions d'éligibilté et son erratum

Publié le jeudi 27 mai 2010 - 16h55

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La principale nouveauté par rapport à 2009 réside dans les conditions d’éligibilité liées à l’exploitation et particulièrement les seuils de paiement et d’animaux.   A télécharger : • Circulaire du 25 mai 2010 sur les conditions d'éligibilité aux aides Pac (DGPAAT/SDEA/C2010-3049) • Erratum à la circulaire (DGPAAT/SDEA/C2010-3056) ...

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