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Publié le mardi 22 novembre 2011 - 19h11
Quatre décrets établissant une partie du cadre pour l'injection du biométhane (issu de l'épuration du biogaz) dans les réseaux de gaz naturel sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011.
A télécharger : Décret no 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel Décret no 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Décret no 2011-1596 du 21 novembre...
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