accueil  Accueil / Actualités / Documents d'actualité / Catastrophes naturelles : deux nouveaux arrêtés de reconnaissance

Catastrophes naturelles

Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance

Publié le lundi 24 octobre 2011 - 18h06

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains et coulées de boues entre 2009 et 2010, dans des communes de 29 départements, ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2011.

Les victimes des zones reconnues doivent faire une déclaration auprès de leur assureur dans les dix jours suivant la parution de l'arrêté au Journal officiel.   Consultez les deux arrêtés du 19 octobre 2011 : Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK