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/ Actualités / Documents d'actualité / Certification environnementale : trois textes publiés au Journal officiel
Publié le mardi 21 juin 2011 - 10h50
Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles est paru au Journal officiel le 21 juin 2011. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées au niveau deux ou au niveau trois. Deux arrêtés précisent le référentiel et les seuils de performance environnementale.
A télécharger : Décret du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles Arrêté du 20 juin 2011 sur le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles Arrêté du 20 juin 2011 sur les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale...
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