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/ Actualités / Documents d'actualité / Certiphyto : le décret réglementant le cadre du dispositif
Publié le jeudi 20 octobre 2011 - 18h12
Les textes officiels réglementant le cadre général du Certiphyto et les conditions de délivrance ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.
A télécharger : Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...
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