Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Contribution carbone : document de concertation pour les secteurs industriels (ministère de l'Ecologie)
Publié le mardi 09 février 2010 - 18h39
Le ministère de l’Ecologie a publié le 5 février 2010 un document qui doit servir de base à la concertation avec les industries soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, concernant la contribution carbone qui leur sera appliquée.
Il fait suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du projet de loi sur la contribution carbone. Dans cette nouvelle mouture du projet de loi, le ministère propose de calculer la taxe par rapport à la valeur ajoutée du secteur d’activité. Ainsi, la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
