accueil  Accueil / Actualités / Documents d'actualité / Contribution carbone : document de concertation pour les secteurs industriels (ministère de l'Ecologie)

Contribution carbone

Document de concertation pour les secteurs industriels (ministère de l'Ecologie)

Publié le mardi 09 février 2010 - 18h39

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le ministère de l’Ecologie a publié le 5 février 2010 un document qui doit servir de base à la concertation avec les industries soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, concernant la contribution carbone qui leur sera appliquée.

Il fait suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du projet de loi sur la contribution carbone.   Dans cette nouvelle mouture du projet de loi, le ministère propose de calculer la taxe par rapport à la valeur ajoutée du secteur d’activité. Ainsi, la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK