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/ Actualités / Documents d'actualité / DPU 2013 : une circulaire précise la date de dépôt des clauses de transferts
Publié le vendredi 03 mai 2013 - 13h51
Une circulaire du 30 avril indique que les clauses de transfert de DPU 2013 doivent être déposées en DDT jusqu'au 15 mai 2013.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3046 du 30 avril 2013 relative au transfert des droits à paiement unique pour la campagne de 2013. Lire également : DPU 2013 : les clauses de transferts doivent être déposées avant le 15 mai (circulaire)
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