Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Financement de la protection sociale : un arrêté sur les plafonds d'exonération de cotisations en faveur des jeunes agriculteurs
Publié le mercredi 01 juin 2011 - 19h34
Un arrêté du 17 mai 2011, publié au Journal officiel du 1er juin 2011, fixe les plafonds de l'exonération pour l'année 2011 : de 684 € (exonération de 15 %) à 2.964 € (exonération de 65 %).
A télécharger : Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2011
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
