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/ Actualités / Documents d'actualité / Gaec : circulaire sur les compétences renforcées du comité départemental d’agrément
Publié le jeudi 28 avril 2011 - 18h56
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 27 avril 2011 précise les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des Gaec et le rôle renforcé du comité départemental d'agrément.
Téléchargez la circulaire sur les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Gaec : compétences renforcées du comité départemental d'agrément (circulaire)
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