Les chefs d’exploitation et leurs ayant droit y auront accès à partir du 1er janvier 2014

Publié le lundi 29 juillet 2013 - 16h14

Le décret du ministère de l'Agriculture créant un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d'assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2013.

Ce nouveau dispositif, applicable à compter du 1er janvier 2014, prévoit, en contrepartie d'une cotisation forfaitaire obligatoire de 170 euros par an, une indemnité journalière de 20 euros du 1er au 28e jour puis de 27 euros à compter du 29e jour. Téléchargez le décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance...

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Mots-clés : indemnités journalières, maladie

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