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/ Actualités / Documents d'actualité / Installations classées : assouplissement des démarches de regroupement ou de modernisation de certains élevages
Publié le mardi 18 janvier 2011 - 19h06
Un décret du 17 janvier 2011, publié au Journal officiel du 18 janvier 2011, définit les règles visant à simplifier les procédures lors des regroupements ou modernisations des élevages de bovins, porcins et volailles.
Téléchargez le décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : • Elevages autorisés : assouplissement des démarches de regrouperment ou de modernisation
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