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/ Actualités / Documents d'actualité / Lait/Acal : la circulaire sur les conditions d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production
Publié le jeudi 21 juillet 2011 - 16h35
Une circulaire du 21 juillet 2011 définit les conditions d'octroi et la procédure d'attribution d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) et de mise en œuvre du dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers sans terre pour la campagne de 2011-2012.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3064 du 21 juillet 2011 « Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d'activité laitière « ACAL ») et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST)...
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