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/ Actualités / Documents d'actualité / Lait : un arrêté sur les transferts de quotas d'un bassin à l'autre
Publié le jeudi 28 mars 2013 - 19h37
Un arrêté du 25 mars 2013 stipule que « le reliquat des quotas faisant l'objet de demandes de cessation d'activité laitière non financées au sein d'un bassin laitier par les demandes de rachat déposées au sein de ce bassin pour la campagne 2012-13 sera attribué dans le cadre d'une mutualisation au niveau national ».
Téléchargez l'arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013.
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