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/ Actualités / Documents d'actualité / Loi d'avenir agricole : la loi est publié au Journal officiel
Publié le mardi 14 octobre 2014 - 16h24
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a été publiée au Journal officiel.
Téléchargez la loi d'avenir.
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