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/ Actualités / Documents d'actualité / Nitrates/Bretagne : une circulaire sur les modalités de l’indemnité de contraintes environnementales
Publié le vendredi 02 mars 2012 - 18h16
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 29 février 2012 présente les règles de gestion relatives à la mise en œuvre, durant la campagne de 2012, de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) sur les bassins versants bretons objets du contentieux européen relatif à la teneur en nitrates des eaux brutes superficielles.
Téléchargez la circulaire relative aux modalités de mise en œeuvre de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour la campagne de 2012.
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