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Publié le mardi 24 décembre 2013 - 12h19
Un règlement européen du 17 décembre 2013 établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la Pac.
Téléchargez le règlement européen du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil.
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