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PMTVA/Quotas laitiers

Une circulaire reconduit la procédure d'échanges

Publié le vendredi 23 juillet 2010 - 15h50

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Une circulaire du 20 juillet 2010 reconduit la procédure d'échanges de droits à prime vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), au titre de la campagne 2010 (PMTVA) et 2010/2011 (quotas laitiers), en faveur des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.

A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDPM/SDEA/C2010-3070 du 20 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année...

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