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/ Actualités / Documents d'actualité / Prêts bonifiés : une note service sur la baisse des taux de référence au 1er novembre 2012
Publié le vendredi 26 octobre 2012 - 19h00
Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2012, indique une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 19 octobre 2012.
Téléchargez la note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3037 du 19 octobre 2012 relative au taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture. Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Prêts bonifiés : baisse des taux de référence au 1er novembre 2012 (note de service)
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