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/ Actualités / Documents d'actualité / Production bio/Réglementation UE : un rapport sur l'application du règlement CE n° 834/2007
Publié le lundi 14 mai 2012 - 19h19
Un rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil « dresse le bilan de l’expérience acquise dans l’application du règlement » communautaire sur la production et l'étiquetage des produits bio depuis sa mise en application, le 1er janvier 2009.
Téléchargez le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (pdf de 17 pages). Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Production bio/Réglementation UE :...
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