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Publié le lundi 13 mai 2013 - 18h39
Un arrêté du 26 avril 2013, publié au Journal officiel du 11 mai, précise les modalités de financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013.
Il concerne les jeunes agriculteurs, les exploitants ayant réduit leur activité en raison d'une invalidité, les aides familiaux, les associés d'exploitation, les chefs d'exploitation à titre secondaire ainsi que les conjoints collaborateurs. Téléchargez l'arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale...
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