Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Sécheresse de 2011/Calamités agricoles : une instruction fiscale précise les communes sinistrées
Publié le lundi 16 avril 2012 - 20h25
Les communes ont été définies par un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole du ministère de l'Agriculture. C'est ce que précise une instruction fiscale du 27 mars 2012 parue au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012.
Téléchargez l'instruction fiscale du 27 mars 2012 parue au Bulletin officiel des impôts n° 42 du 5 avrilL 2012 Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Sécheresse 2011/Fiscalité : les indemnités calamité n'entreront pas dans le calcul du régime d'imposition
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
