Publié le lundi 18 juillet 2011 - 19h20
Un arrêté du 11 juillet 2011 fixe les conditions d'octroi de l'aide à la restructuration des exploitations tabacoles, impactées par la réforme de l'organisation commune de marché du tabac. Le dossier de demande d'aide doit être adressé à la DDTM du département entre le 30 juin 2011 et le 30 septembre 2011.
Téléchargez l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Tabac : l'aide à la restructuration est à demander avant le 30 septembre 2011
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