Une circulaire pour bénéficier de l'aide à la qualité

Publié le vendredi 12 avril 2013 - 19h24

Une circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide à la qualité du tabac » pour la campagne de 2013.

L'aide doit être demandée dans le dossier Pac surfaces, avant le 15 mai 2013. La nouveauté, cette année, concerne les contrôles sur place des quantités livrées. Téléchargez la circulaire relative à l'aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2013 (DGPAAT/SDEA/C2013-3035 du 9 avril 2013).

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