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Publié le mercredi 13 février 2013 - 09h37
Le formulaire de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (gazole non routier et fioul lourd) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour 2012 est disponible.
Téléchargez le formulaire de remboursement. Lire également : Taxe/GNR, fioul lourd, gaz : le formulaire de demande de remboursement pour 2012 est disponible
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