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/ Actualités / Documents d'actualité / Trame verte et bleue : les décrets relatifs aux comités national et régionaux
Publié le mercredi 29 juin 2011 - 15h07
Les décrets relatifs à la constitution d'un comité national et de comités régionaux en charge de la trame verte et bleue ont été publiés le mercredi 29 juin 2011.
A télécharger : Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la la partie réglementaire du code de l'environnement Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : ...
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