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Le ministre promet des mesures législatives pour les producteurs

Publié le jeudi 17 mars 2016 - 18h40

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Fort des avancées obtenues dans la gestion de la crise de l’élevage lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture lundi à Bruxelles, Stéphane Le Foll a détaillé la feuille de route à venir pour organiser la maîtrise de la production laitière en France. Il organisera la semaine prochaine une réunion de tous les opérateurs sur la RHD.

 

Il a également annoncé qu’à l’occasion du vote de la loi Sapin 2, des modifications de la LME (loi de modernisation de l’économie) seraient possibles. Il souhaite intégrer une « logique tripartite » lors des négociations commerciales, afin que ces dernières « intègrent également les conséquences pour les producteurs ».

 

Un décret sur la contractualisation d’ici à l’été

 

La non-cessibilité des contrats, une revendication forte du syndicalisme, figurera également dans la loi. Un décret sur la contractualisation sera « calé » d’ici l’été. Un autre décret, à destination des jeunes installés, sera négocié avec JA afin « d’annuler la suppression de la DJA » en période de crise et de tenir compte des conséquences sur les contrats.

 

Enfin, il a expliqué que s’il lui était impossible d’augmenter le montant de la prime à la vache laitière, les éleveurs laitiers seraient prioritaires pour bénéficier de l’enveloppe d’aides supplémentaires (50 millions d’euros sur la MSA et autant sur le Fac).

 

Il a également appelé le syndicalisme européen à être force de proposition, soulignant son absence des débats jusqu’à présent. Une petite revanche après les vives critiques essuyées depuis plusieurs mois de la part du syndicalisme majoritaire.

 

Enfin, rebondissant sur les vives critiques émises par les producteurs à l’encontre du fonctionnement du Cniel, il a estimé qu’il y avait « besoin de retrouver des lieux de discussion, et qu’un Cniel intégrant la distribution était une bonne idée ».

 

Téléchargez le discours de Thierry Roquefeuil, le président de la FNPL.

 

Marylou Bressand et Elsa Casalegno


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