Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat, «prennent acte de l’avis formulé par l’Autorité europénne de sécurité des aliments (Efsa) relatif à la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié Mon 810», indique un communiqué du ministère de l'Ecologie diffusé vendredi soir.
La France «maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens», précise le communiqué.
Le gouvernement rappelle que «cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’Efsa constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne».
Les deux ministres regrettent que «l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu au début d'octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’Efsa».
De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du Mon 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture, rappelle le ministère.
Par ailleurs, les ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.
«Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits «pesticides» tels que le Mon 810», précise le communiqué.
