«Ce projet nous convient», a déclaré Pascal Férey, vice-président de la FNSEA, concernant le texte sur les OGM transmis jeudi au Conseil d'Etat.
Pour la FNSEA, le projet de loi est conforme aux dispositions qui avaient été adoptées lors du Grenelle de l'environnement, en particulier «l'institution d'une haute autorité indépendante, une définition claire de transcription des directives européennes et l'obligation pour les agriculteurs qui sèment des OGM de s'assurer contre les risques de contamination».
La FNSEA exige que la loi soit votée avant le 9 février, date de la suspension de la session parlementaire, pour que les agriculteurs qui le souhaitent puissent mettre en terre leurs semis de maïs OGM. Mais elle regrette que le projet n'oblige pas les semenciers, ni les firmes détenteurs des brevets à souscrire des garanties financières pour dédommager les cultures conventionnelles ou biologiques victimes d'une contamination transgénique.
La Confédération paysanne déplore en revanche la «timidité» du texte malgré «quelques avancées», selon Olivier Keller, secrétaire national en charge du dossier des OGM.
Ce syndicat regrette notamment que ne soit pas fixé un seuil de 0,1% (celui de 0,9% devrait être finalement retenu dans un décret) pour déterminer le taux de contamination par les OGM. La Confédération paysanne s'indigne d'autre part que le gouvernement français n'ait toujours pas signifié à Bruxelles la «clause de sauvegarde» qui permettrait de «geler» la culture du maïs Mon 810, le seul autorisé en France.
Francois Lucas, président de la Coordination rurale, considère pour sa part que ce projet de loi est «mal engagé» et qu'il est «inconcevable que les fabricants d'OGM ne soient pas les seuls responsables des conséquences prévisibles ou imprévisibles qui pourraient découler de la culture des OGM». La Coordination rurale demande que le Parlement corrige clairement cette erreur.
Pour France Nature Environnement, le texte présente des «avancées notables». «Si nous gagnons sur la responsabilité, nous gagnons sur les OGM», estime son porte-parole Arnaud Gossement. «Parce que compte tenu des risques sanitaires et environnementaux, ça ne sera plus rentable de faire des OGM». En revanche, il regrette que le texte ne retienne pas «l'inversion de la charge de la preuve» puisqu'à ce jour c'est à la victime de prouver le préjudice. Ou qu'il n'annonce pas un régime de consultation «vraiment démocratique» du public et des collectivités.
«Nous avons le sentiment que nos préoccupations ont été écoutées mais pas tout à fait entendues», résume-t-il. «La loi laisse entendre qu'il est possible d'organiser la coexistence des OGM avec d'autres cultures, alors qu'on a aujourd'hui la preuve du contraire.»
