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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Certiphyto : les arrêtés sur les conditions de délivrance
Publié le lundi 24 octobre 2011 - 17h00
Les arrêtés précisant le décret qui réglemente le cadre général du Certiphyto sont sortis au Journal officiel du 22 octobre 2011. Les conditions d'habilitation des organismes de formation font aussi l'objet d'un arrêté.
Téléchargez les cinq arrêtés du 21 octobre 2011. « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services », « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur...
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