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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Conditionnalité 2010 : une circulaire détaille la réglementation
Publié le vendredi 04 juin 2010 - 18h10
Le ministère de l'Agriculture a publié une circulaire du 2 juin qui concerne les conditions réglementaires de mise en œuvre de la conditionnalité en 2010.
Le texte rappelle le mode d’établissement du taux de réduction des aides si des anomalies sont constatées. A télécharger : • Conditionnalité: circulaire sur les modalités réglementaires (DGPAAT/C2010-3058 ou DGAL/C2010-8004)
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